Obligation scolaire

Mis à jour le 3 février 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode d'instruction. Si leur choix se porte sur la scolarisation, l'assiduité de l'enfant sera contrôlée. L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire

Renforcement du contrôle de "l'école à la maison" - 09 juin 2016

La ministre de l'Éducation nationale a présenté

  • de nouvelles mesures
  • dans le cadre de la garantie du droit à l'éducation pour tous les enfants, dont certaines concernent l'école à la maison.

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